Le registre des activités de traitement

 

Le registre des activités de traitement est prévu par l’article 30 du RGPD et participe à la documentation de la conformité.

Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que vous faites avec les données personnelles.

L’obligation de tenir un registre des traitements concerne tous les organismes, publics comme privés et quelle que soit leur taille, dès lors qu’ils traitent des données personnelles.

Pour faciliter la tenue de ce registre, la CNIL propose un modèle de registre de base  destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en particulier des petites structures (TPE-PME, associations, petites collectivités, etc.).

Il permet de satisfaire au socle d’exigences posées par l’article 30 du RGPD.

Pour faciliter la tenue de ce registre, Entr'ouvert propose une application à partir du modèle de registre de la CNIL.

 

Nom du traitement Date de création du traitement Mise à jour du traitement Finalité principale Données sensibles
Gestion de la paie 5 septembre 2009 4 septembre 2023 Gestion de la paie